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Publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC), les Incoterms précisent la répartition des frais, des formalités et des risques entre le vendeur et l'acheteur. La version en vigueur est celle de 2020. Ils ne règlent ni le prix ni le transfert de propriété : ce sont des règles de livraison.
Règles utilisables pour tous les modes de transport
| Incoterm | Nom | Le vendeur livre… |
|---|---|---|
| EXW | Ex Works (à l'usine) | en mettant la marchandise à disposition dans ses locaux ; l'acheteur fait tout le reste |
| FCA | Free Carrier (franco transporteur) | au transporteur désigné par l'acheteur, dédouanée à l'export |
| CPT | Carriage Paid To (port payé jusqu'à) | au premier transporteur ; il paie le transport jusqu'à destination |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To | comme CPT, avec une assurance couvrant tous risques |
| DAP | Delivered At Place (rendu au lieu) | au lieu convenu, marchandise prête à être déchargée |
| DPU | Delivered at Place Unloaded (rendu déchargé) | au lieu convenu, marchandise déchargée |
| DDP | Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) | au lieu convenu, droits et taxes d'import payés |
Règles réservées au transport maritime et fluvial
| Incoterm | Nom | Le vendeur livre… |
|---|---|---|
| FAS | Free Alongside Ship (franco le long du navire) | le long du navire au port d'embarquement |
| FOB | Free On Board (franco à bord) | à bord du navire au port d'embarquement |
| CFR | Cost and Freight (coût et fret) | à bord ; il paie le fret jusqu'au port de destination |
| CIF | Cost, Insurance and Freight | comme CFR, avec une assurance minimale |
Comment choisir ?
- Pour un conteneur, préférez FCA à FOB : le conteneur est remis au terminal avant d'être chargé à bord.
- Si l'acheteur ne peut pas gérer l'export, évitez EXW : FCA est plus adapté.
- DDP suppose que le vendeur puisse dédouaner et payer les taxes dans le pays de l'acheteur : vérifiez-le avant de l'accepter.
- Indiquez toujours le lieu précis et la version : par exemple « FCA Shanghai, terminal de Yangshan, Incoterms 2020 ».
Informations générales données à titre indicatif : les règles exactes dépendent des pays, des transporteurs et des marchandises. Pour votre cas précis, contactez nos équipes.